Depuis quelques années, les jeunes éprouvent beaucoup de difficultés à intégrer le marché du travail. Le taux de chômage demeure élevé. Les emplois qu'ils trouvent sont souvent précaires ou à temps partiel. Face à de telles conditions, il n'est pas surprenant de les entendre de plus en plus parler d'équité entre les générations. C'est d'ailleurs le fond du débat qui s'est engagé depuis quelques mois au Québec sur les clauses « orphelin » et qui connaît présentement un temps fort avec les débats en commission parlementaire.

Qu'un tel débat se déroule au sein de la société québécoise est certainement une bonne chose. Premièrement, il permettra de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais si le problème existe dans les milieux syndiqués - selon une étude du ministère du Travail, 6,4 % des conventions collectives contenaient, l'an dernier, des clauses « orphelin » -, la situation est sans aucun doute bien pire dans les milieux non syndiqués où le contrepoids syndical n'existe pas et où l'arbitraire patronal règne en maître.

Deuxièmement, ce débat permettra de comprendre les raisons d'une telle situation. Toujours selon une étude du ministère du Travail, les clauses « orphelin » sont le résultat d'initiatives patronales à 92 %. Elles sont souvent assorties de menaces de fermeture d'entreprises ou d'abolition de postes. Les raisons évoquées étant, naturellement, les exigences de la compétitivité, de la concurrence et de la lutte au déficit.

Troisièmement, il faudra que ce débat permette de définir clairement ce qu'est une clause « orphelin ». Il est reconnu, en relations du travail, que les clauses « orphelin » désignent généralement des dispositions fixant des avantages inférieurs pour des salariés embauchés après la signature d'une convention collective ou à compter d'une date déterminée. C'est la définition proposée par le ministère du Travail et à laquelle adhère la Coalition pour une loi contre les clauses « orphelin ». Ces clauses ont donc pour effet de créer deux régimes différents : un pour les nouveaux salariés embauchés après une date déterminée et un autre pour ceux déjà en fonction avant la signature de la convention collective.

Cependant, tout changement dans les conventions collectives qui touche les nouvelles personnes embauchées n'est pas nécessairement discriminatoire. Par exemple, les changements au régime de probation chez les enseignantes et enseignants répondaient à un réel besoin identifié tant par la CEQ que le ministère de l'Éducation.


La vérité a ses droits

Par conséquent, ce qui importe, c'est de déterminer si un changement dans les conventions collectives est discriminatoire, c'est-à-dire s'il fait en sorte que les nouveaux salariés obtiennent des conditions de travail ou salariales inférieures.
Prenons le cas du gel d'un échelon chez les enseignantes et enseignants. Ce gel est-il une clause « orphelin »?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de rappeler certains faits. La CEQ a dû, en 1997, consentir plusieurs mesures d'économie à même les conventions collectives : report de l'augmentation salariale et des congés de maladie monnayables, diminution de la prestation d'assurance-salaire en cas d'invalidité, augmentation d'élèves dans les classes de maternelle, abolition des postes de chefs de groupe et un gel de l'échelon.

Comme ces différentes mesures ont affecté l'ensemble des enseignantes et des enseignants à un titre ou à un autre, il est faux de prétendre qu'elles n'ont touché que les jeunes ou les nouveaux arrivés. De plus, comme le gel de l'échelon ne crée pas de régime différent pour les nouveaux arrivés, il ne peut pas être considéré comme une clause « orphelin ». Cela n'empêchera toutefois pas la CEQ de revenir à la charge lors de la prochaine négociation sur deux mesures d'économie consenties à cette époque : le nombre d'élèves en maternelle et le gel de l'échelon.

Mais ce débat ne devrait pas masquer la réalité. La réalité, c'est que le gouvernement a pavé la voie à la multiplication des clauses « orphelin », notamment dans les municipalités, en imposant des compressions budgétaires équivalant à 6 % de la masse salariale, à l'automne 1996. Ce gouvernement a alors refusé d'honorer sa signature et a forcé, sous la menace d'une loi spéciale, la réouverture des conventions collectives.

La CEQ a dû faire face à des choix difficiles, voire déchirants. Mais finalement, les choix qui ont été faits ont permis d'éviter des abolitions de postes. Ils ont aussi permis d'offrir des emplois à des milliers de jeunes enseignantes et enseignants qui sont venus remplacer les personnes partant à la retraite dans le cadre du programme de départs volontaires.

Cette création d'emplois pour des jeunes enseignantes et enseignants constitue une façon de tendre vers une plus grande équité entre les générations. De la même façon, c'est par souci d'équité que la CEQ réclame l'adoption, par le gouvernement, d'une législation qui interdise les clauses « orphelin ».

Cette revendication se situe, en fait, en continuité historique avec d'autres luttes contre la discrimination menées par la CEQ depuis ses origines, alors que la fondatrice de la CEQ, Laure Gaudreault, tentait de syndiquer les institutrices rurales. Au cours des années, la CEQ a combattu la précarité d'emploi et l'arbitraire patronal; elle a réclamé des congés de maternité, un traitement équitable pour les conjoints de même sexe, l'équité salariale et aujourd'hui, elle demande une législation sur les clauses « orphelin ».

L'actuel débat doit trouver écho dans l'action gouvernementale. C'est ce qui permettra à la société québécoise de franchir une étape additionnelle dans la lutte à la discrimination et le renforcement de la solidarité sociale à l'exemple de ce qui a pu être fait avec l'adoption de la Loi sur l'équité salariale.

Lorraine Pagé
Présidente de la Centrale de l'enseignement du Québec